Conditions generales de vente
En vigueur depuis le 07/05/2026
Article 1 - Objet
Les presentes conditions generales de vente (CGV) regissent les ventes en ligne realisees sur le site hantavirus.fr, edite par la societe KONSEIL SAS, et a destination de tout client (le Client). Toute commande passee sur le site implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGV.
Article 2 - Produits
Les produits proposes sont decrits avec la plus grande exactitude possible (caracteristiques, photos, normes communiquees par le fabricant). Les photos n'ont pas de valeur contractuelle. KONSEIL SAS ne presente aucune allegation biocide ou medicale non justifiee par les normes effectivement communiquees par le fabricant.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiques en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. KONSEIL SAS se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment, etant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande est le seul applicable au Client.
Article 4 - Commande
Les commandes sont passees en ligne via le site. Le Client confirme sa commande apres avoir verifie le panier et accepte les presentes CGV. La commande est consideree comme ferme apres confirmation du paiement.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire (via Stripe), PayPal ou Mollie selon les options proposees. Toutes les transactions sont securisees par cryptage SSL et 3D-Secure. KONSEIL SAS ne stocke pas les coordonnees bancaires.
Article 6 - Livraison
Les commandes sont expediees en France metropolitaine, en Union europeenne et a l'international selon les options de livraison. Les delais sont indiques a titre indicatif et courent a compter de la confirmation de paiement. La livraison est offerte des 49 EUR d'achat en France metropolitaine.
Article 7 - Droit de retractation
Conformement aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un delai de 14 jours a compter de la reception pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motif. Les produits doivent etre retournes neufs, dans leur emballage d'origine. Les produits descelles d'hygiene ne peuvent etre repris pour des raisons sanitaires (article L.221-28 5o du Code de la consommation).
Article 8 - Garanties
Les produits beneficient de la garantie legale de conformite (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices caches (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 - Donnees personnelles
Les donnees personnelles collectees font l'objet d'un traitement conforme au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialite.
Article 10 - Mediation et litiges
En cas de litige, le Client est invite a contacter le service client. A defaut d'accord amiable, le Client peut recourir au mediateur de la consommation MEDICYS (www.medicys.fr). A defaut, les tribunaux francais sont competents.